Décision n°2026-408 du 24 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux parties concernées

Résumé. La décision est communiquée à trois associations et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM), à la SAS Compagnie des multiplex DAB et à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM), à la SAS Compagnie des multiplex DAB et à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.