Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle d'une SARL
Résumé. Un changement de contrôle pour une entreprise est accepté, mais il faut signer un document pour officialiser la nouvelle répartition des parts.
La demande de modification du contrôle de la SARL Océane Communication Bretagne Sud est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Océane visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Only You, associé unique de la SARL Océane Communication Bretagne Sud.