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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l'ARCOM sur la reconduction des autorisations
Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction des autorisations de services six mois avant leur expiration.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.