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Décision n°2026-393 du 15 juillet 2026

portant nomination de membre de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laïsa ROI à l'ARCOM

Résumé. Laïsa ROI est nommée pour six ans à l'ARCOM pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de Laïsa ROI à l'ARCOM

Résumé. Laïsa ROI est nommée membre de l'ARCOM pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour six ans.

Mme Laïsa ROI est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour une durée de six ans à compter du 22 juillet 2026.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 15 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-393 du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2