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Décision n°2026-393 du 15 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laïsa ROI à l'ARCOM

Résumé. Laïsa ROI est nommée membre de l'ARCOM pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour six ans.

Mme Laïsa ROI est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour une durée de six ans à compter du 22 juillet 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 15 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-393 du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2