Décision n°2026-39 du 14 janvier 2026

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs concernés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local et publiée au Journal officiel de la République française.

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