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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision administrative
Résumé. Une ancienne décision est annulée à partir du 1er septembre 2026 dans les zones de Nantes et Rouen.
La décision n° 2018-400 du 23 mai 2018 est abrogée à compter du 1er septembre 2026 dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu.