Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision administrative
Résumé. Une ancienne décision est annulée à partir du 1er septembre 2026 dans la zone de Lille étendue.
La décision n° 2017-306 du 24 mai 2017 est abrogée à compter du 1er septembre 2026 dans la zone Lille étendu.