Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SARL Nova pour non-respect d'une convention
Résumé. La société Nova est avertie de respecter les règles d'un accord signé en 2023.
La SARL Nova est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 3-2 et de l'annexe III de la convention du 6 septembre 2023.