Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour une commission sur le réseau RTE
Résumé. Les indemnités des membres d'une commission pour un débat public sur le développement du réseau de RTE augmentent de 25%.
Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE sont majorés de vingt-cinq pour cent.