Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations techniques de la SAS Rmux envers l'ARCOM
Résumé. La SAS Rmux doit fournir à l'ARCOM des documents techniques sur la diffusion de ses émissions radio.
La SAS Rmux est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.