Décision n°2026-281 du 10 juin 2026

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone Mont-de-Marsan local et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la coopérative de radiodiffusion et aux éditeurs concernés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone Mont-de-Marsan local et publiée au Journal officiel de la République française.

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