Décision n°2026-280 du 10 juin 2026

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone de Cognac et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification officielle de la décision

Résumé. La décision sera annoncée officiellement à la coopérative de radiodiffusion et aux éditeurs concernés.

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone de Cognac et publiée au Journal officiel de la République française.

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