Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification officielle de la décision
Résumé. La décision sera annoncée officiellement à la coopérative de radiodiffusion et aux éditeurs concernés.
La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone Angoulême et publiée au Journal officiel de la République française.