Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information en cas de modification du capital
Résumé. La Coopérative de Radiodiffusion doit informer l'ARCOM de tout changement important dans son capital.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion informe l'ARCOM de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.