Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations techniques de diffusion pour une coopérative de radiodiffusion
Résumé. Une entreprise de radiodiffusion doit fournir à l'ARCOM des détails techniques sur ses émissions pour garantir leur conformité.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.