Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation d'une radio avec conditions
Résumé. Une autorisation est donnée pour exploiter une radio jusqu'en 2029, mais elle peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juin 2026 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.