Décision n°2026-266 du 3 juin 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La décision autorise la SPRCM à utiliser des fréquences pour sa radio 'Générations' jusqu'en 2029, sous conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) et publiée au Journal officiel de la République française.