Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour une radio
Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio musicale.
La SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations.