Décision n°2026-250 du 13 mai 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Vortex

Résumé. La SAS Vortex a le droit d'utiliser certaines fréquences radio, comme le dit la décision.

La SAS Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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La SAS Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.