Décision n°2026-247 du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station.

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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