Décision n°2026-24 du 21 janvier 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL Ondes Dauphiné Savoie à utiliser une fréquence pour sa radio ODS Radio jusqu'en 2030.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance