Décision n°2026-237 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-1427 (Autorisation d'émission radio pour Radio Pitchoun) du 1er décembre 2021 est abrogée.

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Abrogation d'une décision juridique

Résumé. Un texte juridique de 2021 est annulé par une nouvelle décision.

La décision n° 2021-1427 (Autorisation d'émission radio pour Radio Pitchoun) du 1er décembre 2021 est abrogée.

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