Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision administrative
Résumé. Un texte juridique de 2020 est annulé.
La décision n° 2020-647 du 7 octobre 2020 est abrogée.