Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions d'une autorisation de radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 février 2026 et jusqu'au 24 novembre 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.