Décision n°2026-224 du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

La SAS New Radio Transat est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.

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Autorisation d'exploitation d'une radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio.

La SAS New Radio Transat est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.

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