Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation d'une radio
La SAS New Radio Transat est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.