Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale
Résumé. La décision autorise une société à utiliser des fréquences pour une radio locale pendant cinq ans, sous certaines conditions techniques.
La présente décision sera notifiée à la SARL Compagnie des Îles du Nord de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.