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Décision n°2026-203 du 22 avril 2026

modifiant la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour certaines émissions

Résumé. La décision modifie les règles techniques pour certaines émissions et précise les modalités de publication.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles techniques d'émission

Résumé. Un nouveau texte remplace les règles techniques pour certaines émissions et entre en vigueur à deux dates différentes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux responsables du réseau R1 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles pour un site d'émission à Condrieu

Résumé. Un site d'émission à Condrieu a des règles strictes sur la hauteur de son antenne, sa puissance et les limites de rayonnement dans différentes directions.
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Utilisation du canal 47 à Saint-Martin-d'Hardinghem

Résumé. Un site d'émission à Saint-Martin-d'Hardinghem utilise le canal 47 avec une puissance limitée pour réduire le rayonnement.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-203 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe