Décision n°2026-202 du 22 avril 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Virage Métropole

Résumé. La SARL Virage Métropole a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La SARL Virage Métropole est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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La SARL Virage Métropole est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.