Décision n°2026-193 du 22 avril 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL

Résumé. La décision autorise RTL à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2029, sous conditions techniques et de notification.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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