Décision n°2026-193 du 22 avril 2026

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 27 mai 2026 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL

Résumé. RTL a le droit d'utiliser une fréquence radio jusqu'en 2029, mais doit commencer à l'utiliser rapidement sinon ce droit sera annulé.

Cette autorisation est délivrée à compter du 27 mai 2026 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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