Décision n°2026-190 du 22 avril 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la SARL SIRA

Résumé. La décision autorise la SARL SIRA à utiliser une fréquence pour un service de radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.

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