Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la SARL SIRA
Résumé. La décision autorise la SARL SIRA à utiliser une fréquence pour un service de radio et précise les modalités de notification.
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA et publiée au Journal officiel de la République française.