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Décision n°2026-186 du 22 avril 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-638 du 12 juin 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Thouars

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio RMC à Thouars, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal.

L'annexe IV de la décision n° 2024-638 du 12 juin 2024 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Thouars.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : collège Jean Rostand, 34 boulevard Jacques Mesnard, Thouars (79).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 3 180 8 270 1
10 0 100 5 190 7 280 0
20 0 110 6 200 7 290 0
30 0 120 7 210 6 300 0
40 0 130 7 220 5 310 0
50 1 140 8 230 3 320 0
60 1 150 8 240 2 330 0
70 2 160 7 250 2 340 0
80 2 170 8 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à Radio Monte-Carlo

Résumé. La décision est communiquée à la radio RMC et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-186 du 22 avril 2026
Article 1
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