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Décision n°2026-177 du 22 avril 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio RFM à Angoulême, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe I de la décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Angoulême.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Maisons Neuves, Garat (16).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 7 180 3 270 1
10 0 100 8 190 2 280 1
20 1 110 8 200 1 290 1
30 2 120 8 210 0 300 1
40 3 130 7 220 0 310 1
50 4 140 7 230 0 320 0
60 6 150 7 240 0 330 0
70 7 160 6 250 0 340 0
80 7 170 4 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à RFM Entreprises

Résumé. La décision est communiquée à RFM Entreprises et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-177 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2