Décision n°2026-17 du 7 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 (Autorisation d'émission pour Radio Oméga) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans la zone de Montbéliard.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir de mai 2029 dans la zone de Montbéliard.

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 (Autorisation d'émission pour Radio Oméga) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans la zone de Montbéliard.

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