Décision n° 2026-169 ORGA du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027 : MM. Nicolas AGNOUX, Mathieu LE COQ, Clément MALVERTI, Thomas PEZ-LAVERGNE et Mme Dorothée PRADINES, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Sophie CATTA, Delphine CERVELLE et MM. Thibault DELOYE, Julien MARCHAL et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

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Nominations de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a nommé de nouveaux rapporteurs adjoints pour l'année 2026-2027.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027 : MM. Nicolas AGNOUX, Mathieu LE COQ, Clément MALVERTI, Thomas PEZ-LAVERGNE et Mme Dorothée PRADINES, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Sophie CATTA, Delphine CERVELLE et MM. Thibault DELOYE, Julien MARCHAL et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

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