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Nominations de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027 : MM. Nicolas AGNOUX, Mathieu LE COQ, Clément MALVERTI, Thomas PEZ-LAVERGNE et Mme Dorothée PRADINES, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Sophie CATTA, Delphine CERVELLE et MM. Thibault DELOYE, Julien MARCHAL et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.