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Décision n° 2026-169 ORGA du 8 octobre 2026

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Nomination de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a nommé de nouveaux rapporteurs adjoints pour l'année 2026-2027.

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Nomination de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé. Le président du Conseil constitutionnel nomme des rapporteurs adjoints pour aider dans leurs missions.

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2026 ;
Vu la lettre de la première présidente de la Cour des comptes en date du 6 octobre 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 octobre 2026,
Décide :

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Nominations de rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a nommé de nouveaux rapporteurs adjoints pour l'année 2026-2027.

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027 : MM. Nicolas AGNOUX, Mathieu LE COQ, Clément MALVERTI, Thomas PEZ-LAVERGNE et Mme Dorothée PRADINES, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Sophie CATTA, Delphine CERVELLE et MM. Thibault DELOYE, Julien MARCHAL et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2026.

R. FERRAND

Décision n° 2026-169 ORGA du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2