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Décision n°2026-169 du 22 avril 2026

modifiant la décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques de la station Europe 1 à Angoulême

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de la station Europe 1 à Angoulême pour améliorer la qualité du signal.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 1 Télécompagnie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques d'Europe 1 à Angoulême

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio Europe 1 à Angoulême, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe I de la décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Angoulême.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Maisons Neuves, Garat (16).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 7 180 3 270 1
10 0 100 8 190 2 280 1
20 1 110 8 200 1 290 1
30 2 120 8 210 0 300 1
40 3 130 7 220 0 310 1
50 4 140 7 230 0 320 0
60 6 150 7 240 0 330 0
70 7 160 6 250 0 340 0
80 7 170 4 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-169 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2