Décision n°2026-159 du 15 avril 2026

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 2026 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Vortex

Résumé. La SAS Vortex a le droit d'utiliser une fréquence radio jusqu'en 2030, mais doit commencer à l'utiliser dans les trois mois suivant l'autorisation.

Cette autorisation est délivrée à compter du 12 mai 2026 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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