Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Vortex
Résumé. La SAS Vortex a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme le dit la décision.
La SAS Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.