Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-142 du 25 mars 2026

modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des fréquences radioélectriques à Lannemezan

Résumé. Une décision fixe les règles pour utiliser une fréquence radio à Lannemezan, en précisant la puissance et les limites de diffusion.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Société opératrice du multiplex M1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des ressources radioélectriques à Lannemezan

Résumé. Un nouvel article réglemente l'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la zone de Lannemezan, en précisant les détails techniques comme la puissance et les limitations de rayonnement.

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) modifiée susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE CCLXXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lannemezan.
Canal : 6C.
Adresse du site : 680, rue de Peyrehitte, Lannemezan (65).
Altitude du site (NGF) : 628 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 9 270 1
10 1 100 2 190 10 280 1
20 1 110 4 200 10 290 0
30 0 120 6 210 10 300 0
40 0 130 7 220 9 310 0
50 0 140 9 230 7 320 0
60 0 150 10 240 5 330 0
70 0 160 10 250 4 340 1
80 1 170 10 260 2 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la société qui gère les chaînes TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-142 du 25 mars 2026
Article 1
Article 2