Décision n°2026-14 du 7 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion radio pour Chérie FM), reconduite par les décisions n° 2016-260 du 19 février 2016 et n° 2021-313 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2026, dans la zone de Montbéliard.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir d'août 2026 dans la zone de Montbéliard.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion radio pour Chérie FM), reconduite par les décisions n° 2016-260 du 19 février 2016 et n° 2021-313 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2026, dans la zone de Montbéliard.

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