Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'un agrément pour jeux en ligne
Résumé. Un agrément pour exploiter des jeux de cercle en ligne est accordé pour cinq ans, renouvelable et non transférable.
L'agrément numéro 0067-PO-2026-05-19-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026. Il est renouvelable et incessible.