Décision n°2026-108 du 11 mars 2026

Article 2

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Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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Décision de l'ARCOM sur la reconduction des autorisations

Résumé. L'ARCOM décide de la reconduction des autorisations de services six mois avant leur expiration.

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

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