Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des autorisations de diffusion
Résumé. Si aucun accord n'est trouvé avant fin septembre 2026, les autorisations de diffusion ne pourront pas être renouvelées sans appel à candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires au plus tard le 29 septembre 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.