Article 3
M. Christophe DAGUE, M. Roland PEYLET, M. Jacques ROUDIER et Mme Dominique VIEL sont désignés respectivement garants et garante de la concertation préalable relative au projet d'équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine ».
1 version