Décision n°2026/10 du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine », conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Concertation pour un projet de chauffage urbain

Résumé. Une concertation est prévue pour un projet de chauffage urbain à Vitry-sur-Seine et Ris-Orangis.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine », conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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