Décision n°2026-0523 du 17 mars 2026

Article 17

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Article 17

Le directeur général de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.

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Publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. Le directeur général de l'ARCEP doit publier cette décision, sauf les annexes, au Journal officiel et sur leur site web.

Le directeur général de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.

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