Décision n°2026-002 du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la région Nouvelle-Aquitaine et à SNCF Réseau et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.

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Exécution de la décision sur les redevances ferroviaires

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cette décision et la publier, sauf les secrets protégés par la loi.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la région Nouvelle-Aquitaine et à SNCF Réseau et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.

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