Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de la décision sur les redevances ferroviaires
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la région Nouvelle-Aquitaine et à SNCF Réseau et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.