Décision n°2026-0002 du 6 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 (Utilisation du Wi-Fi en France : règles et autorisations) susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une ancienne annexe par une nouvelle.

L'annexe de la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 (Utilisation du Wi-Fi en France : règles et autorisations) susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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