Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle MUTUELLE ACCIDENTS DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES ŒUVRES LAIQUES (SIREN : 331 903 757) pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).

2. Maladie.